Le Bloc Québécois demande la reprise du vote sur les paradis fiscaux

« Il y a un an presque jour pour jour, le ministre des Finances a voté contre la motion M-42 qui engageait le gouvernement à ce que les revenus qu’une entreprise canadienne rapatrie de sa filiale à la Barbade ou dans 23 autres paradis fiscaux soient dorénavant imposés au Canada. La semaine passée, le chat est sorti du sac : le ministre Morneau lui-même profitait de ce stratagème d’évitement fiscal avec son entreprise familiale Morneau-Shepell. Devant ces révélations, il est évident que le vote a été entaché par les apparences de conflit d’intérêts de Bill Morneau », s’est indigné Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances.

Le 26 octobre 2016, tous les députés libéraux fédéraux sauf un votaient contre la motion M-42 du Bloc Québécois déposée par Gabriel Ste-Marie. La motion demandait au gouvernement de mettre un terme à l’évitement fiscal généralisé à la Barbade et dans 23 autres paradis fiscaux en modifiant le paragraphe 95(1) de La Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, de manière à spécifier que toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial à l’étranger ne soit pas exonérée de l’impôt canadien.

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