Paradise Papers : la croisade de Gabriel Sainte Marie, parlementaire québécois

Gabriel Sainte-Marie, député du Bloc Québécois, retrace son combat parlementaire contre la culture de connivence du gouvernement canadien à l’égard des paradis fiscaux.

En 1980, le Canada a conclu une entente avec le micro État indépendant de la Barbade. Au terme de cet accord, une grande banque canadienne peut déclarer le profit de ses activités les plus lucratives à la Barbade, même si son activité réelle n’est pas réalisée à cet endroit. Les profits sont ensuite rapatriés au Canada, sans payer d’impôts. De la sorte, la Barbade est devenue LE paradis fiscal du Canada.

Une situation que dénonce vivement l’élu québécois Gabriel Sainte Marie, qui, à l’Assemblée canadienne, se bat contre les lois et règlements trop bienveillantes à l’égard des paradis fiscaux.

 « Nous sommes dans une période où les gouvernements sabrent dans les services publics en expliquant qu’il n’y a pas assez d’argent », déplore Gabriel Sainte Marie, « et dans le même temps, nous voyons les grandes banques qui déclarent des milliards dans les paradis fiscaux et de la sorte échappent à l’impôt. C’est un enjeu mondial. Chaque pays doit accomplir sa part pour changer cette situation ».
  • Q cellule investigation : Qu’avez-vous découvert en travaillant sur cette convention fiscale avec la Barbade ?

Gabriel Sainte Marie : Je me suis aperçu qu’en réalité ce n’était pas grâce à ce traité fiscal originel avec la Barbade, ni par une loi, que les entreprises canadiennes échappaient à l’impôt. Mais par le biais d’un obscur règlement qui est venu invalider une section du traité fiscal interdisant à l’origine ce stratagème. En 2009, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a « légalisé » 22 autres paradis fiscaux, instaurant une entente de partage de renseignements fiscaux. Les libéraux de Justin Trudeau viennent d’en ajouter un de plus au printemps dernier : les Iles Cook. Le gouvernement Harper a fait en sorte que dès qu’un accord d’échange de renseignements fiscaux est conclu, alors l’entreprise peut rapatrier ses profits au Canada sans être imposé, de façon automatique. Cela a été fait d’une manière « sournoise » : ils l’ont caché dans un règlement sur le crédit d’impôt pour frais médicaux ! Mais en fouillant ce sujet, nous avons débusqué cet obscur règlement… C’est par un règlement, qui n’est pas voté par le Parlement, que ce stratagème a été rendu légal. Jamais le Parlement canadien n’a voté sur cette question de l’utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises.

  • Q cellule investigation : C’est pour cela que vous avez souhaité en faire une question politique ?

Gabriel Sainte Marie : Absolument. Je voulais porter publiquement le débat suivant : ce dispositif est certes légal, mais immoral. Mettons le sujet sur la table ! Et à mon grand désarroi, les deux grands partis qui exercent le pouvoir [ndlr : le parti conservateur et le parti libéral de Justin Trudeau] ont voté contre. Pourtant, les élus de tous les partis – incluant celui du Premier ministre – avaient donné leur aval à la motion que je présentais au sein de l’Assemblée nationale du Québec. Mon texte portait donc la voix du Québec tout entier, via son Assemblée nationale. Cela n’a visiblement pas été suffisant pour ébranler le gouvernement à Ottawa.

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