Projet de loi C-392 sur la gestion du territoire : « Ce qui se passe chez nous doit passer par nous» – Gabriel Ste-Marie

« Ce qui se passe chez nous doit passer par nous. Actuellement, lorsqu’Ottawa intervient dans ses champs de compétence, il a tous les pouvoirs nécessaires pour enfreindre les lois du Québec et des provinces en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Nous l’avons échappé belle avec Énergie Est : le gouvernement fédéral peut, de fait, nous l’imposer. Il faut agir immédiatement pour qu’une telle situation ne se reproduise jamais », a déclaré Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois.

Le député de Joliette soutient la porte-parole du parti en matière d’environnement, Monique Pauzé, député de Repentigny qui a déposé le projet de loi C-392 modifiant huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur le territoire où il intervient.

Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent du gouvernement fédéral, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec.

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