À la fin janvier ou au début février, la Chambre des communes sera appelée à se prononcer sur un projet de loi qui établirait un rapport d’impôt unique administré par le Québec. Les chances sont bonnes pour que principe soit adopté en deuxième lecture.
À Ottawa, les députés ont la possibilité de présenter une motion ou un projet de loi qui peut être soumis au vote des parlementaires. Un tirage au sort permet d’établir l’ordre de priorité. Seuls les projets de loi en tête de liste sont retenus, surtout dans le contexte d’un gouvernement minoritaire. J’ai eu beaucoup de chance; j’ai pigé le troisième rang. Pour refléter la priorité de mon parti, j’ai présenté à la fin octobre un projet de loi instaurant un rapport d’impôt unique. Le débat se poursuivra au retour de la session cet hiver et sera soumis au vote peu de temps après.
