Le Bloc s’inquiète aussi pour l’impôt sur le gain de capital des petits propriétaires
Après avoir soulevé l’indignation au Parti conservateur, le projet du fédéral d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital après 250 000 $ fait aussi craindre au Bloc québécois des répercussions possibles sur les propriétaires de petits immeubles du Québec.
« On veut s’assurer d’une équité, par exemple le propriétaire d’un petit plex qui s’est payé ça pour financer sa retraite, on ne veut pas qu’il soit touché indûment » par la nouvelle mesure fiscale, a expliqué le bloquiste Gabriel Ste-Marie.
Le député de Joliette venait d’écouter les arguments de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), de passage jeudi à Ottawa pour être entendue par le comité parlementaire des finances. Son directeur aux affaires économiques, Paul Cardinal, a déploré devant des élus la « tuile » que représente la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, entérinée mardi par tous les élus sauf les conservateurs et deux indépendants.
« Ça pénalise les gens qui sont propriétaires de petits immeubles locatifs au Québec, et qui sont, dans une très forte proportion, des gens de la classe moyenne. […] C’est sûr que faire un gain de 250 000 $ sur un immeuble qu’on a acheté il y a 25 ans, ce n’est pas exceptionnel », a fait valoir M. Cardinal.
Ses arguments ont trouvé écho au sein du Bloc, « pour le principe » de soumettre les très riches à un taux d’imposition comparable à celui du reste des contribuables. Le second parti d’opposition ne souhaite pas que la mesure se retrouve à heurter les propriétaires d’immeubles de quelques logements, « le modèle du Québec », qui risquent de déclarer une seule fois dans leur vie un grand gain en capital, au moment de la vente.
Espoir de compromis
Le député Gabriel Ste-Marie s’est engagé à tenter de les exclure de la hausse annoncée du taux d’inclusion du gain en capital en convainquant le gouvernement de modifier le projet de loi à ce sujet, attendu pour l’automne.
Pour leur part, les élus du Parti conservateur du Canada ont allégué en Chambre qu’un large pan de la société risque de payer plus d’impôts, même pour les contribuables qui gagnent moins de 120 000 $ par année, comme les agriculteurs, soudeurs, menuisiers, restaurateurs, pêcheurs ou électriciens. Et ce, malgré l’assurance du contraire du ministère des Finances du Canada.
Le gouvernement libéral a officialisé en début de semaine dans une motion l’une des principales nouvelles mesures annoncées lors du budget de 2024, soit de soumettre désormais deux dollars sur trois à l’impôt réalisé en gain de capital pour ceux qui en déclarent le plus, soit au-delà de 250 000 $ de gains pour les particuliers. Selon les calculs des fonctionnaires, seulement 40 000 contribuables devront payer plus d’impôts, ou 0,13 % de la population.
Un immeuble à logements qui est revendu plus cher que le prix auquel il a été acheté fait réaliser un gain en capital à son propriétaire. La CORPIQ aimerait une exemption pour la vente d’un premier immeuble à logements, par exemple, ou encore un calcul qui permet d’étaler dans le temps un gain en capital effectué sur plusieurs décennies.
Coulé dans le béton
La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a tenté de rassurer les petits propriétaires, jeudi, lors d’un passage à Montréal. « Un couple qui a un duplex ou un triplex ne va pas payer d’impôts supplémentaires sur la première tranche de 500 000 $ de profits tirés de la vente de leurs logements locatifs », a-t-elle expliqué.
Elle a aussi rappelé qu’un gain en capital réalisé à la suite de la vente d’une résidence principale n’est pas soumis à l’impôt, et que différentes exemptions sont aussi prévues, comme pour les propriétaires de petites entreprises et les agriculteurs.
Même si Mme Freeland a déjà évoqué que l’imposition des gains en capital n’est pas une question « partisane », elle a invité les électeurs à « s’interroger sur [les] motivations » de ses adversaires politiques qui tentent de « protéger un système fiscal qui favorise les plus nantis ».
Quand on lui a demandé si elle pourrait amender le projet de loi à ce sujet qui doit être déposé cet automne, comme le souhaite le Bloc québécois, son bureau a redirigé Le Devoir vers des déclarations de Mme Freeland qui n’affichent aucune flexibilité quant à la mesure qui est proposée. Le texte doit être dévoilé cet été en tant que proposition législative, avant d’être déposé en bonne et due forme devant les élus à leur retour du congé d’été.
