Le PLC et le NPD signent l'arrêt de mort de la déclaration d'impôt unique
Photo : LA PRESSE CANADIENNE / SEAN KILPATRICK
Le projet de loi C-224 sur la déclaration d'impôt unique du Bloc québécois n'est plus. La manoeuvre de réanimation du bloquiste Gabriel Ste-Marie aura obtenu l'appui in extremis du Parti conservateur, mais cela n'aura pas été suffisant pour ramener le projet de loi initial à la vie. Les libéraux et néo-démocrates ont voté contre, usant de leur majorité pour signer la mort définitive de C-224.
Le projet de loi aurait pour effet de forcer des discussions entre Ottawa et Québec pour l'instauration d'une déclaration de revenus unique gérée par la province.
Il s'agit d'une demande récurrente du premier ministre du Québec, François Legault, et de l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée nationale qui avaient adopté une motion unanime en ce sens en 2018.
