L’opposition coupe les vivres au projet fédéral de Commission des valeurs
Photo iStock Bartek Szewczyk
L’idée d’une Commission fédérale des valeurs mobilières, à laquelle s’oppose le Québec depuis plus d’une décennie, pourrait finalement ne jamais voir le jour après que les partis d’opposition à la Chambre des communes se sont alliés pour en bloquer le financement.
Le projet, né sous le premier ministre Stephen Harper au milieu des années 2000, a survécu à deux contestations judiciaires devant la Cour suprême. Son sort pourrait toutefois avoir été réglé le 27 mai dernier lors d’un simple vote au Comité permanent des finances. Les partis d’opposition, majoritaires au comité, se sont ligués pour rejeter un article du projet de loi sur la mise en œuvre du dernier budget (C-30) qui attribuait 12 millions de dollars de plus à l’embryon d’organisme de réglementation fédéral, conçu à l’origine pour remplacer l’encadrement provincial du secteur financier.
Ayant déjà dépensé l’essentiel des 107,5 millions de dollars de financement qui lui ont été attribués depuis sa création, en 2009, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières aurait besoin de ces millions supplémentaires pour continuer à fonctionner. Sans cela, ses opérations pourraient être perturbées très bientôt, ce qui est vu d’un bon œil par le député du Bloc québécois Gabriel Ste-Marie.
