Spéculateurs étrangers en immobilier: une loi bâclée, selon le Bloc et le NPD
Malgré les bonnes intentions d’Ottawa, le Bloc québécois et le NPD croient que le règlement interdisant aux non-citoyens d’acheter un logement au Canada rate sa cible et demandent au gouvernement Trudeau de retourner à la table à dessin.
Entrée en vigueur le 1er janvier, la nouvelle politique, effective pour deux ans, avait comme objectif premier de freiner la spéculation immobilière par des étrangers afin de calmer la frénésie qui s’est emparée du marché canadien.
Or, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens entraine avec elle des dommages collatéraux. Comme le rapportait le Journal mercredi, une famille française voulant s’installer au Québec a vu son projet d’acheter un divisé tomber à l’eau, malgré une promesse d’achat signée avant les Fêtes. Elle n’est pas la seule dans cette fâcheuse situation.
Selon Gabriel Ste-Marie, porte-parole en matière de Finances du Bloc québécois, «la loi nécessite des ajustements rapides» pour mieux «viser ceux qui ne vivent pas ici et qui, par spéculation immobilière, viennent provoquer la hausse des prix de l’immobilier».
«Cette loi avait pour but de s’attaquer aux spéculateurs, pas aux familles et aux individus qui ont pour but de faire leur vie au Québec et de contribuer à notre société», fait-il savoir. «Le gouvernement a le pouvoir de modifier la loi par règlement: il doit le faire.»
Alexandre Boulerice, au NPD, rappelle que «l'objectif de cette mesure n’était pas de bloquer des familles honnêtes qui veulent s’installer au Québec de s'acheter une maison», mais «de freiner la spéculation de riches investisseurs étrangers qui a causé la flambée des prix des maisons au Québec et partout au pays».
«Les libéraux doivent agir et régler cet effet indésirable», croit-il.
Conséquences «disproportionnées»
Avocat spécialisé en droit immobilier, Me Stéphane Chatigny ne serait pas surpris que le gouvernement fédéral modifie le règlement contenant les critères d’application de la nouvelle loi en raison de ses conséquences «trop drastiques» et «disproportionnées».
«Je ne serais pas étonné, vu les réactions dans l’industrie, dans plusieurs industries, l’industrie des notaires, des courtiers, des institutions financières, des avocats, des conseillers en immigration, des vendeurs, des acheteurs. Il y a tellement de monde visé ou impacté par les conséquences de la loi», a-t-il insisté, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.
La Cour supérieure doit trancher sous peu le recours d’un promoteur immobilier montréalais qui a vendu des logements en construction à des acheteurs étrangers entre 2018 et 2020, avant la nouvelle loi fédérale.
Uniquement chez Desjardins, une centaine d'acheteurs, qui avaient déjà fait une promesse d'achat, sont affectés par la législation.
Selon Me Chatigny, il risque fort d’y avoir d’autres contestations. «Ça heurte le sens de la justice, une loi qui prive des acheteurs, en plein processus de négociation de bonne foi, (...) de la stabilité de leur situation juridique quand ils négocient l’achat», a-t-il analysé.
Appelé à dire s’il était ouvert à revoir sa politique, le bureau de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, s’est contenté de déclarer que le gouvernement avait «tenu sa promesse électorale».
«Mais, nous reconnaissons que nous devons faire davantage pour rendre le logement équitable et accessible à tous», a-t-on ajouté.
